Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.toga-sports.com
La société Toga se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de commande .
La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
* La date de la réception du fax de votre commande (uniquement administration et collectivité).
Les frais de retours consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du vendeur.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
4.1 - Généralités
La société Toga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
* par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de toga-sports.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre banque.
Pour les commandes d'un montant minimum de 150 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande.
Les 2 autres débits auront lieu :
- pour les commandes passées entre le 1 er et le 20 inclus, le 5 des 2 mois suivants.
- pour les commandes passées entre le 21 et le dernier jour du mois, le 15 des 2 mois suivants.
* par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. La société Toga n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société Toga jusqu'au complet encaissement de la commande par notre société. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
La société Toga se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison Colissimo :
Ce mode de livraison ne s'applique pas pour :
* une livraison en dehors de territoire français métropolitain
* les articles dit "lourds" tels que les poteaux de badminton, les tapis de badminton, les machines à corder
Frais de livraison et d'emballage :
Colis de moins de trente kilogrammes :
Quelque soit le montant de votre commande , le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de commande, est fixé à :
* pour la France métropolitaine : forfait de 9 euros
* pour les Départements d'Outre-Mer (DOM), collectivités territoriales et secteurs postaux: forfait de 19,90 euros jusque 10 kilogrammes*
* Territoires d'Outre-Mer : forfait de 26,00 euros jusque 10 kilogrammes*
* pour l' Union Européenne et la Suisse : forfait de 11 euros
* autres pays européens et pays du maghreb : forfait de 19,50 euros jusque 3 kilogrammes*
* Etats-Unis et Canada : forfait de 39,50 euros jusque 3 kilogrammes*
* : au-delà, nous consulter avant de passer commande
6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteurs).
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société Toga se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 7 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier en fonction du type de produits commandés.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société Toga, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison :
* Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures pour la France / 5 à 7 jours pour les autres destinations
- Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (nous consulter avant de passer commande)
- Transporteur indépendant : à l'initiative du transporteur
* Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
- Livraison par transporteur : sans prise de rendez-vous.
- La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
- Nous vous rappelons que la livraison par transporteur n'inclue pas la livraison du colis chez le client.
- Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement.
En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société Toga dans les plus brefs délais. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
* La société Toga ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société Toga n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
* Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Toga, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo liberté.
Article 9 : Règlement en ligne des litiges de consommation
Le règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur.
Plate-forme de règlement en ligne des litiges:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/